La constitution du dossier

Constitution du dossier
La constitution d’un dossier complet est la base essentielle pour gagner votre procès.
Votre avocat, en fonction des éléments de fait que vous lui exposerez, vous indiquera les pièces qui lui seront utiles pour préparer votre dossier.
Les pièces devront être remises à l’avocat en original dans les affaires prud’homales, commerciales et civiles et en copie, en 2 exemplaires, dans les affaires familiales.

Les preuves
Votre avocat vous conseillera sur les preuves qui seront nécessaires d’apporter pour optimiser votre dossier.
Ces preuves pourront être tous les documents contractuels, les courriers échangés avec l’adversaire, les sommations, actes d’huissiers etc…
Les faits pourront être établis par des témoignages écrits (voir modèle sous « Documents à télécharger »), des constats d’huissier, des sommations interpellatives, des photographies etc…
Votre avocat pourra solliciter l’autorisation du Président du Tribunal pour mandater un huissier pour effectuer tous constats chez des tiers, obtenir des documents détenus par l’adversaire ou des tiers…

Établir les preuves avant tout procès
Votre avocat vous conseillera pour établir les preuves avant même tout procès et éviter ainsi leur dépérissement ou disparition par toutes mesures judiciaires tels que mesures d’expertise, constats etc…
Les mesures peuvent être prises en référé, c’est-à-dire en urgence.

Garantir sa créance
Votre avocat vous conseillera sur toutes les mesures permettant de garantir votre créance notamment par des sûretés judiciaires notamment sur les biens mobiliers, comptes bancaires, biens immobiliers…