CONSEIL – ASSISTANCE – DÉFENSE

Vous pouvez nous confier la vente, l’achat, la location la recherche de biens immobiliers. Le Cabinet ALT & KELLER, avocats à Sarreguemines, vous fera bénéficier de ses compétences juridiques, de sa connaissance de la jurisprudence, de son réseau de professionnels du droit et de l’immobilier.

​Me Pierre ALT est Mandataire en Transactions Immobilières, membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI).

> Quel est l’intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières ?

L’intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières réside dans sa double compétence. En effet, l’avocat est compétent aussi bien en matière de conseil qu’en matière de contentieux. Cette spécificité de la profession de l’avocat fait de lui un interlocuteur précieux. Il connaît les points qui vous posent problèmes, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux et la façon de les éviter. L’avocat sera votre unique représentant qui défendra vos seuls intérêts, comme le pratiquent régulièrement les avocats dans les pays anglo-saxons.

> LE MANDAT EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

« L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location. D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel : la mission de l’avocat ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, elle peut également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.

Il faut de ce qui précède conclure que l’avocat dans l’exercice de cette activité a un mode opératoire qui lui est propre et qui est différent de celui d’autres professionnels, agents immobiliers ou notaires, lesquels ont leur tradition et leur déontologie qui ne sont pas identiques à celles de l’avocat :
l’indépendance de l’avocat et toutes les exigences relatives à son obligation de gérer les éventuels conflits d’intérêts ne sont pas de même nature ni de même intensité que pour les agents immobiliers ou les notaires. Certes, le respect par l’avocat de ses principes déontologiques représente une contrainte supplémentaire par rapport aux autres professionnels ; elle s’explique aisément par un meilleur service rendu au client. Dans l’exercice de l’activité de mandataire en transactions, il ne s’agit donc pas d’imiter ou de faire un métier autre que le nôtre, mais d’assister en notre qualité d’avocat nos clients lorsqu’ils envisagent une opération d’acquisition de vente ou de location avec un partenaire à chercher.

L’activité de mandataire en transactions est ouverte à tous les types de transactions, notamment : – achat, vente, baux, recrutement, financement – plus généralement, tous types de contrats quel qu’en soit le domaine. Elle peut concerner tous types de biens, immeubles, meubles corporels ou incorporels, mais également des biens immatériels, prestations, etc. »

(Extrait du Guide pratique « LE MANDAT EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES » édité par Le Conseil National des Barreaux)

Horaires d’ouverture du Cabinet :

Lundi au Jeudi : 8h00-12h00 / 13h00-17h00
Vendredi : 8h00-12h00
Les avocats ne consultent que sur rendez-vous.